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Conditions Générales de Ventes La boutique en ligne du site Laines-divine est exploitée par la société de Madame Pageot Geraldine dont voici l'identification complète : Société : Laines-divine Madame Pageot Géraldine 11 rue des marronniers 77160 Provins. France Siret : 527508766 tel : 09 81 14 58 44 (du lundi au vendredi et de 9h00 à 12h00) mail : [email protected] Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Laines-divine suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation. Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Laines-divine. Article 3 : Signature électronique Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Article 4 : Informations sur les produits La société Laines-divine présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 8-b : Les offres présentées par la société Laines-divine ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Article 5 : Prix Les prix sont indiqués sur le site sont en euros. Il s'entendent toute taxe comprise et hors frais de préparation et d'expédition. Article 6 : Facturation en TTC ( toute taxe compris. ) Article 7 : Moyen de commande Le moyen de commande conseillé et l'enregistrement de la commande directement sur le site internet. Il s'effectue en quatre étapes : - ajout des produits aux panier - saisie de l'adresse de livraison et de facturation - validation de la commande - choix du mode de règlement Article 8 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le client dispose de différents modes de réglement : - par compte paypal : il permet l'expédition de votre commande sous 24 à 48 h ouvrès après son paiement. Si vous possédez un compte Paypal, il vous suffira de saisir, à la fin de votre commande, votre identifiant et votre mot de passe Paypal. Vous pouvez aussi régler votre commande, sur la même page, par carte 4 étoiles, Aurore, ou Cofinoga. - par chèque ou mandat postal : votre commande sera expédiée sous 24 à 48 h après reception de votre réglement. Si vous choisissez le mode de réglement "chèque ou mandat postal", il vous suffira de reporter au dos de votre chèque ou de votre mandat le numéro de commande communiqué à la fin de votre commande, et de l'envoyer à : Société : Laines-divine Madame Pageot Géraldine 11 rue des marronniers 77160 Provins - par virement : votre commande sera expédiée sous 24 à 48 h après crédit de votre virement sur notre compte. Si vous choisissez le mode de réglement "virement", il vous sera communiqué, à la fin de votre commande, nos coordonnées bancaires afin d'éffectuer votre virement. Article 9 : Montant des frais de port, délais d'expédition et de livraison Article 10: Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l'enregistrement de la commande. Des réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d'en vérifier l'état de le contenu. En cas de détérioration ou d'anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus bref délais, soit par E-mail à [email protected], soit par téléphone au 09 81 14 58 44 Article 11 : Droit de rétractation, Retour et remboursement Avec Laines-divine, vous avez 14 jours pour changer d'avis. Il vous suffit alors de nous retourner, à vos frais, les produits que vous ne souhaitez pas conserver (non utilisés, et dans leur emballage d'origine intact) et d'accompagner votre envoi du bon de retour. Votre retour sera alors traité sous 4 jours ouvrés, et le remboursement effectué sous 10 jours ouvrés. Pour les commandes réglées par CB ou compte Paypal, le remboursement sera directement re-crédité sur CB ou votre compte Paypal. Pour les commandes réglées par chèque, virement ou mandat, le remboursement sera effectué par chèque. Article 12 : Garantie des produits Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Univers-Tricot n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. |